Introduction

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Pauline Bonnet EI (nom commercial Mademoiselle Poppy, SIRET n°95347120800017), ci après nommée MP et d'autre part, par toute personne physique et morale dénommée ci-après LE CLIENT, souhaitant procéder à un achat en ligne via la boutique se trouvant à l'adresse internet.Toute prise de commande au titre d’un produit figurant sur le site www.mademoisellepoppy.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes conditions générales de vente. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Les conditions de vente sont régies exclusivement par la loi française.

Objet du contrat

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’articles proposés par MP au CLIENT. MP se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Propriété intellectuelle

Toutes les créations qui sont présentes sur le site www.mademoisellepoppy.fr sont la propriété de MP et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).

Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont imaginés, réalisés et produits par Pauline Bonnet. Ces articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et modifiables sans préavis. Chaque produit est accompagné d'un descriptif, les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Par conséquent, les photos des produits ne sont pas contractuelles et le contenu est donné à titre d'information.

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros, hors frais d'envoi, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. MP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et d’expédition. MP n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est donc pas applicable.

Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie écrite par e-mail.Toutes les commandes sont payables en EUROS (€). Clause de réserve de propriété : les articles demeurent la propriété de MP jusqu'au complet encaissement du prix de la commande (Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980). Toute commande validée définitivement est soumise à l'obligation de paiement. 
MP se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande passée par un client avec lequel existerait un litige.

Paiement

Les paiements peuvent se faire par plusieurs moyens : - par carte de crédit : les numéros de carte bancaire ne sont pas communiqués à l’administrateur du site et ne sont pas conservés sur les serveurs de MP. - par virement bancaire : les références du compte seront transmises en même temps que la confirmation de la commande.- par chèque : à envoyer à l'adresse suivante Pauline Bonnet, 19 rue des Déportés du 11 Novembre 1943, 38100 Grenoble
Quel que soit le mode de paiement, la marchandise ne sera expédiée au CLIENT qu'après le bon encaissement de son paiement, soit dans un délai de 10 jours environ (délai bancaire).Dans l'attente du règlement les articles seront réservés au CLIENT pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception du règlement ils seront remis à la vente. 

Livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le CLIENT lors de sa commande uniquement en France.L'expédition en dehors de cette zone est possible sur demande à .rf.yppopellesiomedam%40tcatnoc Les frais d’expédition seront dans ces cas communiqués par mail.MP décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.Les articles seront expédiés dans le délai indiqué lors de votre commande, ce délai varie en fonctions du nombre de commande en cours et de la période.
A noter : des cause exceptionnelles peuvent retarder l'envoi et la réception des articles : maladies, intempéries, non fonctionnement des transports de marchandises. Aucun retard ne peut prétendre à un dédommagement d'aucune sorte. 
Option remise en main propre : valable uniquement sur la commune de Grenoble, sous réserve de convenir d'un RDV entrer MP et le CLIENT (du lundi au vendredi, en dehors des périodes de congés de MP). 

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.Conformément aux articles L. 120-20, le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du CLIENT. Toute réclamation doit être adressée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier (cachet de La Poste faisant foi) ou par courrier électronique à rf.yppopellesiomedam%40tcatnoc .Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Ces frais sont à la charge du CLIENT. En cas de retour, le CLIENT devra conserver la preuve du dépôt du colis du retour auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le CLIENT a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du CLIENT.En cas d’exercice du droit de rétractation, MP fera tous les efforts pour rembourser l’acheteur dans un délai de trente jours.
Toutefois, conformément à l'article L-121-20 du Code de la consommation ce délai de rétractation ne pourra pas être exercé pour les fournitures de biens confectionnés à la demande du CLIENT ou nettement personnalisés. Les créations réalisées sur commandes ou sur mesure ne pourront être ni repris ni échangés.
Télécharger le formulaire de rétractation

Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le CLIENT s’adressera en priorité à MP pour obtenir une solution amiable. En cas de litige et à défaut de règlement à l'amiable, les parties font attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Grenoble. 

Responsabilité

La responsabilité de MP ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Sécurité

Les bijoux fantaisies proposés par MP sont des bijoux artisanaux, parfois de petites tailles. Ils ne sont en aucun cas destinés aux petits enfants. Ils ne doivent en aucun cas être avalés. Il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ou des animaux domestiques.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la boutique de MP sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MP. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. 

Propriété intellectuelle

Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur la boutique de MP. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’acheteur sera avisé de ce caractère facultatif. Le CLIENT est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.Les données nominatives ne sont en aucun cas transmises à des tiers.